« DESPRAS » SOCIÉTÉ DEFI
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’offre et la vente de produits sur notre site internet « despras.fr » sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits achetés sur notre site internet Despras sont vendus directement par la société DEFI, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est Le Moulin de Vallaury 83120 Le Plan de la Tour et inscrite au RCS de Fréjus sous le numéro 824 565 196, numéro de TVA intracommunautaire FR48824 565 196.
DEFI met à la vente sur le site « despras.fr » des produits dénommés Despras et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard de l’utilisateur final.
Par « consommateur final“, est désigné toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur le site « despras.fr ».
Tout internaute doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, DEFI se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.
Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur le site « despras.fr ».

  1. Prix

    Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. La société DEFI s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués le jour de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
    En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM- TOM, le prix sera calculé HC sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du site « despras.fr ». Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays du client. Nous conseillons à nos client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
    Toutes les commandes doivent être payées en Euros ou l’équivalent disponible sur notre plateforme de transaction sécurisée MERCANET.

  2. Commande

    Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles et les maintenir actualisées. Le contrat est réputé conclu au moment où DEFI reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.
    Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec DEFI, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur le site « despras.fr ». En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.

  3. Validation

    Les données enregistrées par le site « despras.fr » lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le site despras et ses clients. Les produits restent la propriété de la Société DEFI jusqu’à l’encaissement complet du prix par DEFI.
    Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). En cas de choix du paiement par carte bancaire, le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Les informations de cartes de crédit sont cryptées et sécurisé par MERCANET et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.
    DEFI se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par l’envoi d’un courrier électronique, sauf avis contraire de DEFI.
    Le Client garantit DEFI qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être livré du produit.

  4. Paiement

    Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA en vigueur en France.
    Toutes les commandes expédiées hors UE seront facturées HT. Pour un montant total d’achats inférieur à 400 Euros, le site « despras.fr » acceptera votre paiement en ligne avec Visa, MasterCard.
    tout paiement est crypté et sécurisé par MERCANET.

    Pour un montant total supérieur à 800 Euros, des informations supplémentaires peuvent être demandées.

  5. Disponibilité et responsabilité

    Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Assurez-vous de l’exactitude de vos coordonnées : nom, adresse et numéro de téléphone. Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, nous vous informerons par email.
    En cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève touchant les services postaux et moyens de transport ou de communication, le site « despras.fr » n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

  6. Livraison

    Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.
    Délais de livraison
    Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans les délais les plus courts, 30 jours au plus tard. En cas de difficultés, nous nous engageons à tenir informé notre clientèle de celles-ci. La date de livraison est déterminée par les délais d’expédition (24 à 48 h jours ouvrés), la vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte du paiement, la préparation de la commande, la prise en charge du ou des colis par le transporteur, du délai de livraison du colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par les soins du client sur le Site.
    D’une façon générale, pour toute commande passée avant 10h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), les produits commandés seront expédiés le jour même dans la limite des stocks disponibles. Pour la livraison standard (colissimo Access) le délai maximum est de 5 jours ; (7 jours en période de fêtes) pour la livraison express (Chronopost) le délai maximum est de 2 jours. Le dépassement de ces délais par le prestataire d’acheminement ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, dommages et intérêts au profit du client.
    Transporteurs
    Après confirmation de commande et validation du paiement, les produits seront livrés selon le moyen choisi (Coliposte, messageries express : UPS, DHL, FEDEX…) et à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande

    Les frais de douanes et autres taxes dus dans le pays d’arrivée hors France et UE sont à la charge de l’acheteur.
    Réception de la commande
    A la réception du colis, le client devra vérifier la conformité de sa commande. Toute anomalie concernant les références de produits livrés devra être signalée sur le récépissé présenté par le transporteur et devra être notifiée le jour même, ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la livraison au service clients de Despras. Le risque du transport est supporté par l’acheteur.
    En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais.
    En cas de retard inhabituel, un e-mail ou un appel téléphonique vous sera adressé. Force majeure
    Seront considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

  7. Paiement

    Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA en vigueur en France.
    Toutes les commandes expédiées hors UE seront facturées HT. Pour un montant total d’achats inférieur à 400 Euros, le site « despras.fr » acceptera votre paiement en ligne avec nos prestataires bancaires.
    les paiements sont cryptés et sécurisés par Mercanet.
    Pour un montant total supérieur à 800 Euros, des informations supplémentaires peuvent être demandées.

  8. Retour / Echange

    Délai de rétractation :
    Conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du client.
    En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, le délai de rétractation court à compter de l’avis de passage.

    Conditions liées au droit de rétractation :
    Le ou les produits retournés devront être retournés dans leurs emballages et packagings d’origine non ouverts et non endommagés. Par mesure d’hygiène les produits ayant été ouverts ne seront ni repris ni échangés, sauf s’il s’agit d’une erreur logistique de notre part.
    Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge. DEFI n’acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.
    Toute demande de renseignements complémentaires ou demande de rétractation devra être adressée à : contact@despras.fr ou via notre page contact
    DEFI, le Moulin de Vallaury, 83120 Le Plan de la Tour

  9. Propriété intellectuelle

    D’une manière générale les Logos et Marques visibles sur le site, enregistrés ou non, sont la propriété exclusive de DEFI. Tous les textes, photos et images reproduits sur le site DESPRAS sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable du site « despras.fr ». Tous droits réservés.

  10. Droit applicable – Litiges

    Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

  11. Politique de confidentialité

    Le site « despras.fr » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement des commandes de nos clients, les informer de l’actualité, des opérations promotionnelles liées au site « despas.fr »., que ce soit par lettre d’information du site auxquelles le client est abonné ou de tout autre mode de de communication. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à : DEFI le Moulin de Vallaury 83120 Le Plan de la Tour

  12. Cookies

    La réglementation Française et Européenne imposent que le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur soit mise en œuvre avec le consentement de l’utilisateur et que ce dernier dispose de moyen pour s’y opposer.

    Un cookies est un fichier que nous déposons pour reconnaitre l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de l’internaute. Les  cookies ont plusieurs finalités. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site et permettent une connexion sécurisée. Ils permettent de vous reconnaitre, sans que vous ayez à remplir de nouveau vos informations. Les cookies sont aussi analytiques pour  nous permettre de mesurer l’efficacité de nos contenus, suivre l’utilisation qui est faite du site web dans le but d’améliorer nos services. Les cookies sont aussi publicitaires pour mesurer l’impact d’une campagne publicitaire, et présenter des informations ou publicités ciblées, sur ou en dehors de notre site, selon vos centres d’intérêt.

    Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation des cookies, plusieurs possibilités vous sont offertes. Vous pouvez parametrer votre navigateur de façon à ce qu’il vous signale de dépôt de cookies sur votre terminal, au cas par cas, de façon à ce que vous puissiez les accepter ou les refuser, individuellement. Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour refuser systématiquement tout dépôt de cookies sur votre terminal. Certains cookies sont toutefois indispensables à une bonne navigation sur notre site, nous vous déconseillons de paramétrer votre navigateur de façon à ce qu’aucun cookie ne puisse y être déposé.

    Les données ainsi conservées le sont pendant 13 mois.

  13. Loi applicable

    Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le tribunal compétent pour connaitre d’un litige opposant DEFI au client sera celui déterminé par les règles de compétence juridictionnelle applicable.